Règlement intérieur

Tous les élèves sont tenus de posséder un carnet de correspondance qui a pour objet d’assurer la liaison entre l’établissement et la famille.

L’élève doit toujours être porteur de ce carnet, le tenir avec soin. Il est astreint à le faire signer par ses parents TOUS LES MOIS.

Toute modification concernant les renseignements familiaux donnés, devra être signalée au Secrétariat de la Scolarité. 

La famille doit exiger que le carnet lui soit remis régulièrement par leur enfant et elle le signera tous les mois ; elle veillera à sa présentation et à sa bonne tenue.

Des contrôles pourront être exercés par les professeurs et/ou la Vie Scolaire ; les élèves en faute pourront faire l’objet de punitions ou, en cas de récidive par exemple, de sanctions disciplinaires. 

Le carnet étant un document officiel, il doit être dépourvu de toute décoration, image, graffiti ou autre. 

Ce carnet doit être protégé par une couverture en plastique transparent, incolore, dès la rentrée.  

Article 1 : Accueil et ponctualité

Article 2 : Contrôle du travail et des connaissances

Article 3 : Contrôle et responsabilité – fréquentation scolaire

Article 4 : Mouvements des élèves

Article 5 : Activités scolaires hors établissement (déplacements, sorties et voyages d’élèves)

Article 5 bis : Mise en œuvre des CCF et des modules

Article 6 : Régime de sortie des lycéens

Article 7 : Le Centre de Documentation et d’Information (CDI)

Article 8 : Le Centre d’Information et d’Orientation (CIO)

Article 9 : Salle de travail autonome

Article 10 : Punitions et sanctions

Article 11 : Conseil de discipline

Article 12 : Respect des personnes, des locaux et du matériel

Article 13 : Tenue, comportement de tous et PFMP (Période de Formation en Milieu Professionnel)

Article 14 : Hygiène et sécurité  

Article 15 : Incendie

Article 16 : Vol

Article 17 : Relation entre les familles et l’établissement

Article 18 : Utilisation des locaux

Article 19 : Santé

Article 20 : Lieu convivial

Article 21 : Le service de restauration

Article 22 : L’Association Sportive (A.S.)

Article 23 : Solidarité et Aides aux élèves

Article 24 : Conditions d’application du droit de réunion, d’information, de publication, d’expression et d’association des élèves 

Article 25 : Activités des délégués des élèves 

Article 26 : Cas des élèves majeurs

Article 27 : La Maison des Lycéens

Annexe 1 : Charte déontologique de l’utilisateur des services Internet 

Annexe 2 : Grille horaire

Annexe 3 : Autorisation de sortie pour mineur et accusé de réception

Annexe 4 : Accusé de réception pour élève majeur

Le règlement Intérieur énonce les règles de la vie au Lycée « Les Coteaux  », dans un souci éducatif et dans le respect des textes réglementaires. A cet égard, tous les personnels de l’établissement participent au développement, à la formation et à l’éducation des jeunes lycéens.

Le règlement intérieur du lycée est fondé :

► Sur le respect des principes républicains LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

► Sur ceux intangibles du SERVICE PUBLIC

► Sur les DROITS et DEVOIRS des CITOYENS, membres de la communauté éducative :

Laïcité et neutralité politique, idéologique et religieuse :

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdite. 

Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. 

Tolérance et respect d’autrui. 

Liberté d’information et d’expression dans le respect des deux premiers points énoncés 

Protection contre toute agression physique ou verbale

Accès à la responsabilité. 

Le Lycée « Les Coteaux » accompagne les élèves pour qu’ils puissent envisager l’avenir munis de solides outils théoriques et conceptuels, fondement d’un humanisme technologique et d’une culture générale indispensables au plein épanouissement de la personnalité humaine. Il dispense une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions sociales, culturelles et économiques du pays et de son environnement européen et international et contribue à préparer les élèves et étudiants à l’exercice de leurs responsabilités de femmes et d’hommes, de citoyennes et citoyens capables de s’insérer socialement et professionnellement.

Vu le Code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du 2nd degré ;

Vu le décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement d’Etat relevant du Ministère de l’Education Nationale ;

Vu le décret n°2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements du 2nd degré ; 

Vu la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves ;

Vu la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves ;

Vu la circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics ;

Vu la circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation ;

Vu la circulaire n° 2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E. ;

Vu la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesure de prévention des sanctions ; 

Vu la circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire ; 

Vu la délibération du Conseil d’administration du Lycée Les Coteaux en date du 25/04/2019 
Vu l’avis de la Commission permanente du L.P Les Coteaux en date du 04/04/2019

Article 1 : Accueil et ponctualité


Le lycée accueille les élèves de 7h30 pour les internes à 18h10 du lundi au vendredi. Les élèves sont tenus d’être présents en salle de classe à l’horaire qui marque le début du cours, une ponctualité rigoureuse étant une règle élémentaire de vie collective.

M. Le Proviseur rappelle que sa mission et celle des personnels du lycée, est de former de futurs adultes aptes à entrer dans le monde professionnel. Aussi il est demandé aux élèves d’être ponctuels en classe, ce qui, de surcroît, préservera une ambiance sereine de travail en cours.

L’élève est considéré en retard dès la fermeture du portail lors de la sonnerie de 8h10. Le portail élèves restera fermé jusqu’à 8h20, heure à laquelle l’élève retardataire sera admis dans l’enceinte du lycée. Dans ce cas, l’élève sera noté absent pour la 1ère heure de cours.

À titre exceptionnel, un élève qui prévient la Vie Scolaire suffisamment à l’avance de son retard lié à un évènement indépendant de sa volonté, pourra être accepté en classe.

A la 1ère sonnerie, les élèves rejoignent leurs classes.

A la 2ème sonnerie ils sont pris en charge par les professeurs.

En cas d’absence, la famille ou l’élève doit prévenir le lycée le jour même. À son retour, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire muni d’un billet d’excuse signé par la famille.

En cas de retard prolongé ou d’absence non signalée d’un professeur, l’un des 2 délégués en informe immédiatement le Conseiller Principal d’Education qui lui donnera les instructions nécessaires à suivre.

Le lycéen doit avoir en permanence un cahier de textes individuel sur lequel il transcrit le travail donné par les professeurs et les consignes qui lui sont dictées. Ce travail est obligatoire.

Pour chaque classe, les professeurs notent le travail fait et à faire informatiquement, afin que les élèves et les parents puissent en prendre connaissance sur l’ENT (environnement numérique de travail) de l’établissement. 

Le contrôle du travail et des connaissances et l’appréciation des résultats sont exercés en continu tout au long de l’année scolaire, et portent sur les divers travaux faits par les élèves (devoirs surveillés, examens blancs…). Ainsi, les devoirs surveillés ont lieu avec régularité pendant toute l’année scolaire avec une périodicité conforme aux recommandations officielles.

La date des devoirs surveillés est portée dans le cahier de textes de l’élève.

En cas d’absence à un devoir surveillé ou à un CCF (contrôle en cours de formation), l’élève devra faire le devoir auquel il s’est soustrait, dès son retour au lycée.

Le devoir ou les épreuves surveillées sont des éléments déterminants de l’évaluation, au même titre que les dossiers ou les périodes de formation en milieu professionnel ; s’y soustraire sciemment par une absence injustifiée, y frauder ou le perturber, pourra entraîner l’application d’une punition, selon les cas , d’une sanction disciplinaire.

Chaque trimestre ou semestre, selon le niveau et le type de diplôme préparé, un bulletin remis à l’élève ou envoyé par courrier, porte à la connaissance de la famille les résultats de son enfant (accessibles également sur le site du lycée).

Un contrôle rigoureux de la présence des élèves est effectué à chaque heure de cours, par les professeurs qui consignent le nom de tous les absents et précisent les retards éventuels.

Les professeurs sont responsables de leurs élèves du début à la fin des séquences d’enseignement, et ne doivent en aucun cas autoriser la sortie anticipée des élèves (sauf autorisation exceptionnelle accordée par la Direction ou le Conseiller Principal d’Education).

L’élève quittant un cours (y compris sur un terrain de sport), sans autorisation préalable et expresse de l’administration, engage sa responsabilité. 

Sous la responsabilité du Conseiller Principal d’Education, le service de la Vie Scolaire assure le suivi du contrôle des absences et prend toutes dispositions réglementaires pour informer les familles des élèves absents, dans les meilleurs délais.

Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées complètes dans une période d’un mois, le Chef d’établissement transmet sans délai le dossier de l’élève à l’Inspecteur d’Académie - Directeur académique des services de l’éducation nationale et éventuellement les services sociaux.

Des absences à certains cours, choisis délibérément par l’élève, obligent ce dernier à une récupération sur son temps libre, pendant les heures d’ouverture du lycée. Des absences aussi chroniques qu’injustifiées pourront faire l’objet de punitions ou de sanctions en cas de récidives avérées pouvant entraîner une exclusion temporaire voire définitive de l’établissement.

Des absences répétées ou prolongées sans justification écrite valable, constituent une rupture unilatérale de l’obligation scolaire. Ces absences souvent à l’origine d’un décrochage scolaire, ne resteront pas sans réponse : la Commission Educative se réunira pour étudier, dans un 1er temps avec la famille et l’élève, les termes d’un contrat vie scolaire qui sera la dernière étape avant sanction. 

Justifiée ou non, une absence porte atteinte à la réussite scolaire de l’élève.

Spécial Education Physique et Sportive (EPS) :

L’inaptitude est prononcée par le corps médical. Elle peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente et soumise à la production d’un certificat médical précisant si l’inaptitude est liée à des types de mouvements, d’efforts, de situations ou d’environnements.
A partir du certificat médical d’inaptitude, l’enseignant doit adapter son enseignement aux possibilités de l’élève, pour lui permettre de suivre le travail de sa classe à la mesure des capacités, tout en poursuivant le développement de compétences liées aux finalités de sécurité, responsabilité, autonomie qui s’intègrent dans les programmes d’EPS.

Cette adaptation vise également à faire profiter l’élève des bienfaits de l’exercice physique au recouvrement de son état de santé ; 

 - La dispense consiste, sur demande du responsable légal, à exonérer l’élève de suivre un seul cours. Elle relève de la compétence du Chef d’établissement ou plus généralement, de celle de l’enseignant d’EPS.

- Pour toute inaptitude supérieure à 3 mois, le certificat médical sera nécessairement transmis au médecin de santé scolaire. 
 

   

Durant les interclasses, les récréations et la demi-pension, les mouvements d’élèves doivent s’effectuer dans l’ordre et le calme, en responsabilité et autodiscipline.

Pendant les heures de cours, aucun stationnement d’élèves n’est autorisé dans les couloirs. L’utilisation des ascenseurs est réservée aux personnels et aux élèves handicapé(e)s ; ces derniers peuvent demander au secrétariat de la Vie scolaire le prêt d’une clef d’accès. L’élève handicapé(e) ne devra être accompagné(e) que d’un(e) seul (e) camarade.

Article 5 : Activités scolaires hors établissement (déplacements, sorties et voyages d’élèves)    

Conformément à la circulaire n°2011-117 du 03/08/2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, pour les activités obligatoires, la souscription par les familles d’une assurance « responsabilité civile/individuelle-accidents corporels » n’est pas une obligation mais elle est toutefois conseillée. En revanche toute participation à des activités facultatives et/ou hors-temps scolaire, la souscription d’une telle assurance est obligatoire. 

EPS : les déplacements d’élèves vers les installations sportives sont effectués collectivement et sous la responsabilité de l’enseignant.

Sortie d’une demi-journée ou d’un jour : les activités pédagogiques culturelles, scientifiques ou sportives prévues pendant le temps scolaire sont obligatoires, mais il se peut que certains élèves puissent ne pas y participer. Les professeurs font compléter aux familles des élèves ou aux élèves majeurs une demande d’autorisation de sortie. Les élèves qui ne participeraient pas, doivent être présents au lycée de 8h15 à 17h00. Dans le cadre de ces activités obligatoires, l’assurance individuelle n’est pas obligatoire. Cependant, elle est vivement recommandée.

Les sorties hors horaires scolaires (théâtre le soir, etc.) ne sont pas considérées comme relevant de la responsabilité du professeur, même si celui-ci a pris la charge d’en organiser les modalités (billetterie, etc…). 

Les familles doivent acquitter le paiement des droits d’entrée ou de transport éventuel. Le lycée participe souvent pour en réduire le coût.

Voyage scolaire facultatif : des professeurs de l’établissement peuvent organiser des voyages d’étude sur un thème pédagogique, en France ou à l’étranger. Sauf exception, ceux –ci ne peuvent excéder 5 jours pris sur le temps scolaire. 

Obligation pour les élèves d’effectuer des périodes de formation en entreprise (P.F.M.P.), d’être présent lors des contrôles en cours de formation (C.C.F.), l’engagement de prendre connaissance et de signer l’extrait de la réglementation concernant les absences aux C.C.F. La règlementation concernant les absences au C.C.F. est annexée au présent règlement intérieur.

L’élève majeur : il est libre de sortir du lycée lorsqu’il n’a pas cours.

L’élève mineur : il ne peut quitter le lycée entre 2 heures de cours ou en cas d’absence d’un professeur, que sur accord écrit de son responsable légal, noté dans le carnet de correspondance, et après vérification par un membre de la vie Scolaire.

Le C.D.I (centre de documentation et d’information), centre de ressources multimédia, est un lieu de travail et de lecture. Le professeur documentaliste propose une aide à l’utilisation des multiples possibilités de cet espace, à la recherche et l’exploitation de documents. Les utilisateurs sont invités à respecter dès l’entrée, le calme nécessaire à ces activités.

Parents et élèves peuvent prendre rendez-vous avec la Psychologue de l’éducation nationale pour toute question concernant leur orientation et leur avenir (permanence une journée par semaine, cahier de rendez-vous au C.D.I.). Elle peut convoquer les élèves personnellement, ou bien à la demande d’un professeur.

Les élèves qui souhaitent travailler de façon autonome sur des outils informatiques, ont la possibilité d’être accueillis dans la salle d’étude prévue à cet effet.

Il leur appartient de conserver cet espace dans un parfait état de fonctionnement, notamment en ce qui concerne le matériel informatique. Ils devront respecter le calme et le silence nécessaire à tout travail.

Les punitions scolaires

Elles sanctionnent un manquement mineur au respect du règlement intérieur et sont :

La retenue notamment le mercredi après- midi pour faire un devoir ou un exercice non fait et donné par celui qui l’a sollicité.

L’excuse orale ou écrite.

Le devoir supplémentaire à exécuter soit au lycée, soit à la maison et signé par la famille.

L’exclusion ponctuelle d’un cours de l’élève perturbateur, prononcée exceptionnellement par le professeur ; l’élève devra alors se présenter, accompagné d’un délégué, au bureau du C.P.E, avec un travail à effectuer et le motif de cette exclusion ; elle sera suivie d’un entretien avec la famille.
L’exclusion en tant que sanction disciplinaire = elle se décline graduellement en « l’exclusion temporaire de la classe », puis « l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes » et enfin, « l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ».

L’inscription portée sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents.

Les sanctions disciplinaires 

Elles sanctionnent une faute grave ou répétée.

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline, sauf l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, qui relève de la compétence exclusive du Conseil de discipline.

Le Proviseur rappelle que toute sanction prononcée doit prendre une dimension éducative. 

La sanction réprime toute faute grave au règlement intérieur ou aux lois qui s’appliquent au lycée et tout particulièrement aux violences verbales ou physiques à l’égard d’un des membres du personnel ou d’un élève.                                                               

Echelle des sanctions (référence aux décrets n°2011 – 728 du 24/06/2011 et n°2011 – 729 du 24/06/2011) : 

L’avertissement

Le blâme

La mesure de responsabilisation

L’exclusion temporaire de classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ; 

L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ; 

L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions prévues aux §3 à 6 peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article R. 511-13-1.

Les mesures de responsabilisation, mesures de prévention et d’accompagnement, prononcées par le Chef d’Etablissement sont des mesures alternatives à une exclusion temporaire.

Elles nécessitent l’accord de l’élève majeur ou celui du responsable légal de l’élève mineur. En cas de refus, la sanction d’exclusion sera prononcée.

La mesure de responsabilisation peut être soit :
 
-Une sanction disciplinaire exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement et qui ne peut excéder vingt heures.
-Une alternative à la sanction qui peut être prononcée à ce titre pour un élève qui fait l’objet d’une exclusion temporaire de la classe ou bien d’une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.


La mesure conservatoire ne présente pas le caractère d’une sanction. Elle doit répondre à une véritable nécessité.

 La mesure conservatoire relève de la seule compétence du Chef d’établissement dans le but d’interdire temporairement l’accès à l’établissement à toute personne dont le comportement est susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et/ou des biens. La mesure conservatoire est prise le temps de conduire une enquête en toute sérénité. En outre, une mesure conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire, elle ne peut donc faire l’objet d’aucun recours ». 

Mesure conservatoire prononcée dans l’attente de la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. L’article D. 511-33 du code de l’éducation donne la possibilité au chef d’établissement d’interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique la saisine préalable de ce conseil. La mesure conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire, elle ne peut donc faire l’objet d’aucun recours 


Les mesures de prévention et d’accompagnement :


Une fiche de suivi sera donnée à l’élève à la demande d’un ou de plusieurs enseignants pour une semaine reconductible. Elle a pour objectif d’aider l’élève à s’améliorer en classe tant sur le plan de la conduite et du travail.

La Commission Educative :

Il est institué une Commission Educative qui joue un rôle de régulation, de conciliation et de médiation favorisant la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

La Commission Educative est présidée par le Chef d’établissement ou de son représentant, elle peut associer toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Elle comprend notamment des personnels de l’établissement dont au moins un professeur et au moins un parent d’élève.  


Sa composition -arrêtée par le conseil d’administration et inscrite dans le présent règlement intérieur de l’établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. 

Chef d’établissement et/ou Adjoint au chef d’établissement ; C.P.E. ; Professeur principal ; parent de l’élève ; au moins l’un des délégués de la classe ; infirmière scolaire ; assistante sociale en faveur des élèves ; psychologue de l’éducation nationale ; directrice déléguée aux enseignements professionnels et technologiques.

Missions de la commission Educative :

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement, ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves et récurrents ou impliquant plusieurs élèves : elle peut participer à l’élaboration d’une politique de prévention, d’intervention et de sanctions.

Elle a pour objet de proposer des réponses éducatives afin d’éviter que l’élève se voit infliger une sanction.

Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

La réalisation de la mesure à l’extérieur de l’établissement :


Une convention de partenariat entre l’établissement et l’organisme d’accueil doit avoir été autorisée par le conseil d’administration préalablement à l’exécution de la mesure à l’extérieur de l’établissement.    


Le régime juridique : 

Si elle est effectuée au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat, l’accord de l’élève, et lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l'élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement.
 
Modalités de fonctionnement : 

La commission est saisie par le Chef d’établissement ou son représentant, à la demande d’un des membres de l’équipe éducative.

La commission peut être saisie à la suite de tout manquement de l’élève à ses obligations scolaires pouvant entraîner une exclusion temporaire.

Tous les membres de la commission éducative ainsi que l’élève et son représentant légal sont convoqués par notification écrite.

La commission émet un avis et fait des propositions au Chef d’établissement. A l’issue de cette commission un compte rendu (PV) est signé par la famille et l’élève.

Un bilan de son activité peut être fait en fin d’année.

Le Conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions inscrites au présent règlement intérieur. En outre, la saisine du Conseil de discipline s’impose au Chef d’établissement lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. 
En outre, le Chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire, soit en se prononçant seul, soit en saisissant le conseil de discipline, lorsque l’élève est auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.


Toute vie en société repose sur le respect de l’individu. L’ensemble des locaux et des biens constitue un patrimoine collectif que chacun doit préserver et maintenir en bon état.

A cet égard, les actes de négligence tels que papiers au sol, cigarettes écrasées hors des cendriers à l’entrée du lycée etc…, renvoient à un manque de respect pour les personnels chargés de l’entretien et la propreté des locaux.

En cas de dégradation volontaire, la réparation sera demandée sous forme de travaux individuels ou collectifs, ce sont des mesures de responsabilisation. Par ailleurs ; en fonction de la gravité des faits reprochés, un remboursement pourra être exigé à l’auteur des faits sanctionnés. 

« La protection et la sécurité sont l’affaire de tous ».

Toute manifestation collective de lycéens, susceptible d’entrainer des dégradations, des destructions ou des atteintes aux personnes physiques ou morales, est formellement interdite par la loi, par mesure de sécurité et de protection des personnes et des biens.

Il est ouvert sous conditions aux élèves. Le règlement intérieur s’impose à ce parking comme à l’ensemble de l’établissement. Son accès est un service rendu aux élèves, il s’agit donc de respecter les termes du protocole ci –dessous :

-Tout accès à ce parking ne se fera qu’à l’aide d’un badge individuel.

- Il ne sera pas remis de second badge, Toutefois, la délivrance d’un nouveau badge sera soumise au versement d’une nouvelle caution de 30,00 euros.

- La caution sera remboursée sur le compte de la famille ou de l’élève dans un délai de 3 semaines à compter de restitution du badge.

-L’accès devra se faire moteur éteint, casque enlevé (pour des raisons de sécurité et de respect de l’environnement.

-Les horaires à respecter sont les suivants : du lundi au vendredi de 7h45-18h15.

-La direction se réserve le droit de fermer cet espace sans délai si les utilisateurs ne respectent pas les préconisations.

Une tenue vestimentaire correcte et un comportement courtois sont exigés de tous, tant à l’intérieur de l’établissement qu’aux abords immédiats du lycée.

Les originalités vestimentaires et le ‘’look’’ doivent être compatibles avec une attitude professionnelle.

De ce fait, les casquettes et tout autre couvre-chef ainsi que les brassières, les tongs, les écouteurs … sont portés à l’extérieur du lycée. 

Garçons et filles doivent avoir les uns à l’égard des autres une attitude décente, afin de ne pas provoquer. 

Les téléphones portables, baladeurs et autres matériel de ce type, doivent être mis en mode « avion » à l’intérieur des bâtiments des lycées (y compris dans le centre de documentation et d’information et le restaurant scolaire). 

La discrétion dans les relations personnelles au téléphone est un devoir et un acte de savoir vivre. 

Il est interdit de charger les portables dans les salles de cours.

Les aliments liquides ou solides sont à exclure des salles de cours.

Ces articles sont également applicables aux Périodes de Formation en Milieu Professionnel : les élèves –même lorsqu’ils sont en « stage » restent sous la responsabilité du chef d’établissement et sont soumis au RI. Tout manquement lors de ces PFMP pourra entrainer des punitions ou, selon le cas, des sanctions disciplinaires.

Internet : Les élèves peuvent accéder aux services d’Internet dans les salles informatiques ou au Centre de documentation et d’information 

L’utilisation d’Internet doit se faire dans un cadre purement scolaire : Les élèves ont l’obligation de respecter la législation en vigueur (cf. la Charte déontologique de l’utilisation des services Internet de l’Académie de Nice). Voir Annexe 1

Il est formellement interdit d’introduire dans l’établissement des objets dangereux, des produits susceptibles d’occasionner des accidents, ainsi que des produits pharmaceutiques (sauf cas de traitement médical prévu à l’article 18), des boissons alcoolisées et toute autre substance nocive et illégale. 

Les aliments liquides ou alimentaires sont interdits dans les bâtiments, couloirs et salle de classe (excepté la cafétéria) du lycée pour des raisons d’hygiène et afin d’éviter les risques de prolifération d’insectes et de rongeurs nuisibles. 

Il est rappelé à tous les membres de la communauté scolaire qu’il est également interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement dès le passage du portail.

L’ensemble de la communauté scolaire est informé et périodiquement exercé à l’évacuation des locaux en cas de sinistre. Elle doit donc respecter impérativement les consignes de sécurité affichées dans tous les lieux pédagogiques et de convivialité, et effectuer les exercices d’évaluation correctement. Ces exercices, à périodicité trimestrielle, ont une fonction d’information, d’entraînement et de formation.

En cas d’alerte, les élèves et les professeurs rejoignent le point de ralliement défini sur les terrains de sport.

Une réunion d’accueil et d’information avec les familles a lieu pour les classes de Seconde.

Le carnet de liaison tient lieu d’outil de communication avec les familles (demande d’entretien avec les professeurs). Les demandes de rendez-vous des parents avec le Chef de l’établissement ou de son Adjoint se feront par courrier ou par téléphone auprès de leur secrétariat.

Par ailleurs, le droit d’expression collective des parents s’exerce par l’intermédiaire des Fédérations de Parents d’élèves et de leurs délégués.

Toute utilisation de locaux en dehors des heures prévues par l’emploi du temps est soumise à autorisation du Chef d’établissement ou de son Adjoint.

La mise à disposition de salles se fera sous réserve du respect des lieux, et un responsable sera désigné par le groupe utilisateur. La clef sera prise et remise aux bureaux des directrices déléguées à l’enseignement technologique et professionnel ou à celui du Proviseur-Adjoint.

Spécial terrain de sport : le gymnase et les aires de sport sont assimilés à des salles de cours. En dehors des activités prévues dans l’emploi du temps, l’utilisation du gymnase n’est pas autorisée ; celles des terrains de sport ne seront autorisées, par mesure de sécurité, que lorsqu’un membre du personnel du lycée pourra effectuer une surveillance des terrains.

Les élèves devront respecter alors la destination initiale des terrains.

Spécial parc : le lycée, hors bâtiments, est composé de deux espaces bien distincts, la terrasse avec ses préaux et le parc arboré ; ils offrent une aire de détente aux élèves qui ont la possibilité de se restaurer sur les tables mises à leur disposition à la condition de les laisser propres après utilisation (poubelles à proximité).

En cas d’accident, il faut : 

Avertir immédiatement le professeur responsable, l’assistant d’éducation ou le Conseiller Principal d’Education. Les séances d’éducation santé sont obligatoires au même titre que les autres cours.

Alerter l’infirmière qui prendra en accord avec la Direction de l’établissement toutes les dispositions nécessaires, et en cas d’hospitalisation, préviendra la famille.

IMPORTANT : Tout accident scolaire ou de travail, survenu au lycée, doit être signalé immédiatement au Secrétariat de Direction. Il entraîne l’obligation de rédaction d’un compte-rendu le jour même par le responsable de l’élève accidenté ou la personne de service au moment des faits.

En cas de malaise : le professeur pourra faire accompagner à l’infirmerie l’élève par l’un des délégués de classe, ou faire appeler l’infirmière dans sa classe par le délégué en cas de difficulté de déplacement.

En cas de traitement médical : les élèves ne doivent pas avoir sur eux des médicaments qu’ils seraient susceptibles de prendre de façon inadaptée, voire de « prêter » : tout traitement doit être signalé à l’infirmerie avec le double ordonnance et un protocole médical sera mis en place. Les élèves mineurs des sections mode sont dans l’obligation de se rendre avec la convocation médicale d’aptitude au travail sur machines dangereuses. 

Les élèves et/ou leur famille sont priés de signaler à l’infirmière tout traitement qui pourrait présenter des risques de danger ou d’incompatibilité en cas de nécessité d’intervention d’urgence.

En cas de maladie contagieuse : les parents ne doivent pas envoyer leurs enfants au lycée. Tous les cas de maladie, sitôt détectés, doivent obligatoirement être signalés, certificat à l’appui, à l’infirmière qui en avisera immédiatement les personnels du lycée et les autorités compétentes.

Enfin, les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention, et lors de l’inscription au lycée, les parents devront remplir avec précision la fiche médicale de renseignements.

C’est un service rendu aux familles, il n’est pas un droit. 

Une carte d’accès est fournie en début de scolarité. Le paiement s’effectue trimestriellement. 

Le non-respect des règles d’hygiène, de sécurité pourra entrainer l’application de punitions ou, selon la gravité des faits reprochés, des sanctions disciplinaires pourront aboutir à une exclusion temporaire voire définitive du service de restauration et d’hébergement. 

Aucun usager n’est autorisé à faire entrer dans le restaurant scolaire de la nourriture et des boissons provenant de l’extérieur. Cette mesure est imposée par la démarche H.A.C.C.P (Hazard Analysis Critical Control Point) (Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise), garante de l’hygiène de la sécurité et de la traçabilité des aliments absorbés au service de restauration.

Le règlement intérieur de l’établissement doit comporter des dispositions spécifiques relatives au fonctionnement du service de restauration et notamment au respect des règles de discipline, d’hygiène et de sécurité au sein du réfectoire.

- Le paiement s’effectue en première partie de trimestre
- Les remises, appelées remise d’ordre sont faites pour les périodes de stage, de voyages et les congés de maladies supérieurs à 5 jours consécutifs sur présentation d’un certificat médical.
- Les bourses nationales viennent en déduction du montant de la demi-pension et de l’internat.
- Une aide régionale pour les demi-pensionnaires et pour les internes est accordée aux boursiers. 


L’association sportive du lycée est affiliée à l’Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.) et fonctionne conformément à ses statuts. Tous les élèves de l’établissement peuvent en faire partie, après accord de leurs parents pour les élèves mineurs et paiement de la cotisation demandée en début d’année.

Ils participent alors, sous la responsabilité de leurs professeurs d’éducation physique et sportive (E.P.S.) aux activités sportives qui leur sont proposées, ainsi qu’aux championnats scolaires.

Une assistante sociale en faveur des élèves tient une permanence au lycée.

Elle est à la disposition des élèves et leurs familles pour les renseigner, les conseiller et les aider à résoudre leurs difficultés, à accomplir les formalités nécessaires.

Les parents peuvent prendre rendez-vous par téléphone, les élèves par le biais d’un cahier à la vie scolaire. 

Il existe un fonds social qui est destiné à apporter une aide financière ponctuelle aux familles et aux élèves.

L’assistante sociale peut être informée des cas qui relèvent de cette aide par tout membre de la communauté éducative. Elle présentera alors le dossier à une commission qui a obligation de confidentialité.

Aides financières aux familles : 

Bourses nationales d’études du second degré de lycée :

Les dossiers sont à retirer via le téléservice ou au secrétariat du lycée en janvier et à déposer, renseignés, avant la date fixée par circulaire ministérielle pour la rentrée scolaire suivante.

Des bourses provisoires peuvent être accordées sur la demande des familles de septembre à décembre, s’il y a un changement récent de situation familiale ou professionnelle.

Fonds sociaux et demi-pension :

Les dossiers de demande sont à retirer au secrétariat du lycée : les demandes sont étudiées par une commission interne à l’établissement, une fois par trimestre.

Aide départementale au transport :

Les dossiers sont à retirer au secrétariat du lycée à la rentrée, et à rendre avant fin septembre.

Ces droits régis par la circulaire du 6 mars 1991, ont pour objectif de faciliter l’information dans les lycées, sur des questions d’actualité présentant un intérêt général, et de préparer les élèves à leur rôle de citoyen.

Droit de réunion : 

Il s’exerce hors des heures de cours. Toute demande de réunion doit être déposée 48 heures à l’avance auprès du chef d’établissement avec l’ordre du jour, la date souhaitée et les personnes éventuellement invitées. 

En cas de refus, le Chef d’établissement motivera sa décision par écrit.

La discussion doit être libre, dès lors qu’elle s’exerce conformément à la loi et aux principes fondamentaux du service public.

Tout acte de prosélytisme, de propagande, ou à but publicitaire ou commercial, est prohibé.

 Droit d’information :

Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des lycéens. Tout document devra être soumis à l’approbation du Chef d’établissement. L’affichage ne peut pas être anonyme.

En cas d’affichage sauvage, le Chef d’établissement fera procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au respect des personnes.

Bien entendu, aucun tract ne pourra être diffusé dans le lycée.

 Droit de publication :

Tous les articles doivent être signés.

L’attention des élèves est attirée sur les règles à respecter, qui correspondent à la déontologie de la presse (ni atteinte à l’ordre public ou au respect d’autrui, ni écrit diffamatoire) et sur les risques encourus en cas d’infraction.

La responsabilité des auteurs est pleinement engagée devant les tribunaux, tant au pénal qu’au civil ; la responsabilité des élèves mineurs est transférée civilement aux parents. 

 Droit d’expression collective :

Le droit d’expression collective des élèves s’exerce par l’intermédiaire des délégués des classes et de ceux du CVL (Conseil des délégués pour la vie lycéenne) qui recueillent les avis et les propositions des élèves et les expriment devant le Chef de l’établissement ou de son représentant. Tout document affiché est visé par le chef d’établissement et signé par son auteur.

 Droit d’association :

Les lycéens, pourvu qu’ils soient majeurs, peuvent demander à créer une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, composée d’élèves, et le cas d’échéant, d’autres membres de la communauté éducative.

Les statuts, préalablement déposés en Préfecture, devront être communiqués au Chef d’établissement qui les soumettra au Conseil d’Administration.

Une convention d’utilisation des locaux sera établie entre le Chef d’établissement, la Région, la Mairie et le président de l’association.

Les activités de cette association devront être compatibles avec les principes énoncés en tête du présent Règlement Intérieur. En cas de manquement à ces principes, l’autorisation pourra être retirée par le C.A. (conseil d’administration), saisi par le Chef d’établissement, après consultation des délégués des élèves.

Les élèves qui ont accepté ces responsabilités, s’engagent à les remplir avec le plus grand sérieux.

Le lycée veillera à offrir aux élèves délégués la formation qui leur permettra un exercice efficace de leur mission.

Le Conseil de la Vie Lycéenne permet le développement et la participation des lycéens à la vie de l’établissement. Il est composé de représentants des élèves élus se réunissant sur convocation du chef d’établissement avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration.

Ses compétences sont consultatives dans la mesure où il est amené à donner son avis et à formuler des propositions sur toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaire.

L’élève majeur a le droit d’accomplir les actes qui étaient auparavant du ressort des seuls parents (inscription, radiation, orientation…).

Les parents qui assurent la charge de leur enfant majeur recevront les informations et documents concernant la scolarité (et spécialement le certificat de scolarité leur permettant de faire valoir leurs droits fiscaux et sociaux). Toute perturbation dans la scolarité (absences, abandon d’études, etc.…), susceptible de mettre les parents en contravention avec cette législation, devra leur être signalée immédiatement.

Toutefois, un élève majeur peut demander par écrit au Chef d’établissement qu’aucun document le concernant ne soit envoyé à ses parents. Ceux-ci sont informés par le lycée de cette démarche.

Si l’élève majeur n’est plus à la charge de sa famille, il devra assumer seul tous les frais liés à sa scolarité – un engagement écrit lui en sera demandé en début d’année.

La Maison des lycéens (M.D.L.) est un outil au service des lycéens. Elle aide au développement de la vie culturelle au lycée et donne aux élèves l’occasion de s’engager dans des projets, de faire l’apprentissage de leur autonomie et de prendre des responsabilités importantes.

Constituée sous forme d’une association type Loi 1901 dont le siège se situe à l’établissement.


Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens élus par les membres de l’association. Tous les élèves qui le désirent peuvent adhérer de droit à l’association.

Fonctionnement : la Maison des lycéens fonctionne en relation étroite avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne. Elle peut développer l’organisation d’activités générant des rentrées de fonds pour favoriser la vie de l’association.

Elle peut organiser des débats portant sur les questions d’actualité qui présentent un caractère d’intérêt général, dans le respect de la diversité des opinions et des principes fondamentaux du service public d’éducation.

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ANNEXE 1

Préambule

Cette Charte a pour objet de définir les modalités et conditions générales d’utilisations des services Internet. Elle s’applique donc à tout utilisateur membre du personnel (des services académiques, écoles, collèges, lycées), élève et étudiant. 

Elle se propose de définir un certain nombre de règles d'ordre déontologique. En effet, si l'Internet est un formidable espace de liberté, celle-ci ne peut s'exercer que dans le strict respect de la personne humaine, en particulier à l'égard de l'enfance (règles et usages de l’Internet en France). 

Elle s’inspire de la charte d’usage et de sécurité RENATER et des chartes mises en place par différentes Académies. 

La présente charte a pour but : 

De rappeler le cadre juridique et déontologique général s’appliquant à la diffusion d’informations sur l’Internet que doit respecter tout usager et d’avertir des risques encourus

De définir les règles particulières applicables à tout service Internet installé sur le serveur de l’Académie de Nice. 

L’utilisateur qui contreviendrait à ces règles s'expose à son exclusion du réseau académique, ainsi qu’aux punitions ou sanction disciplinaires prévues par le règlement intérieur du L.P Les Coteaux, voire des poursuites judiciaires. “ L’informatique doit être au service de chaque citoyen. (...) 

Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ” (Article 1 de la loi du 6/l/1978) 

Charte déontologique de l’utilisation de l’Internet

1. Respect des règles d’utilisation d’un système informatique 

Outre les règles déontologiques, l'utilisation d'un système informatique, quel qu'il soit, est soumise au respect d’un certain nombre de textes de lois. Pour information et de manière synthétique, ces textes concernent : 

La confidentialité et le respect des libertés individuelles

 L’utilisateur d’un système informatique ne doit pas porter atteinte à l'intégrité d'une personne ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants. Il ne doit pas tenter de lire ou de copier les fichiers d’un autre utilisateur sans son autorisation. 

Il ne peut - sans les autorisations adéquates (CNIL et personnes concernées) - mettre en place, conserver et divulguer un fichier de données nominatives. (Articles 226-16 et 226-22 du code pénal). 

Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. 

1.2. Règles d’utilisation des codes confidentiels et identificateurs pour l’accès aux services Internet 

Les éléments qui permettent à l’utilisateur de services Internet de s’identifier et de se connecter sont personnels et confidentiels. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas divulguer les éléments constitutifs de son identification (nom d’utilisateur et mot de passe), à ne pas s’approprier le mot de passe d'un autre utilisateur. Nul n'est autorisé à utiliser le compte d'autrui sans son autorisation expresse. 

En cas de perte ou de vol d’un des éléments d’identification, l’utilisateur doit informer dans les meilleurs délais l’administrateur du réseau du LP Les Coteaux et, pour les élèves, l’enseignant en charge de la classe. 

Tout usage des éléments d’identification de l’utilisateur est fait sous son entière responsabilité. 

La fraude et le piratage informatique 

Chaque utilisateur s'engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences : 

De masquer sa véritable identité, 

D'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau, 

De modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau, 

De se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé, 

D'altérer les données ou tenter d’accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation. 

La réalisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite. 

La loi 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique dite "loi Godfrain", dispose notamment que l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’information avec l’intention de nuire, la modification, la suppression ou l’introduction de traitements dans un système dans le but d’en fausser le comportement, etc., sont considérés comme des délits. 

La tentative de ces délits relève des mêmes peines. 

Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. 

La protection des logiciels 

L’auteur d’un logiciel peut en interdire la copie sauf dans le cas d’une sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel (articles L.122-5 et L.122-6-1du code de la propriété intellectuelle). Dans le cas contraire, la copie constitue un délit de contrefaçon (article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle). 

Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. 

Règles d’utilisation du réseau public Internet 

Informations générales 

Les titulaires de comptes attribués par l’Académie de Nice sont informés des faits suivants : 

L’Académie de Nice ne saurait être tenue pour responsable de la nature des données et informations qui pourraient transiter par son intermédiaire et ce, malgré la mise en place d’audits ; 

Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels ; 

Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’utilisation ou être protégées par un droit de propriété intellectuelle. Le titulaire de l’accès Internet est le seul responsable de l’utilisation des données qu’il consulte et transfère et doit notamment s’assurer qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires (licences d’utilisation de logiciels, droit de reproduction des images, des textes et des sons...). Ces règles s’appliquent également à la charte éditoriale. 

Conditions d’utilisation des logiciels de communication Internet 

L’utilisation des logiciels de communication Internet (couches TCP-IP, navigateur, logiciel de messagerie électronique...) implique l’acceptation des conditions de licences d’utilisation qui les accompagnent. 

Usage du réseau de l’Académie de Nice - RENATER 

L’Académie de Nice se réserve le droit "de limiter et de soumettre à autorisation l’usage d’applications très consommatrices de ressources réseau (diffusion de vidéo notamment) pour assurer à l’ensemble des utilisateurs un niveau de qualité de service optimal. Ces limitations pourront porter sur des créneaux horaires ou des directions particulièrement chargées". 

Vérification du respect des règles 

Les connexions établies par les utilisateurs sont consignées électroniquement sur le serveur académique. Des contrôles de la conformité des usages aux objectifs du serveur académique (éducatif, pédagogique, culturel, information sur l’éducation) pourront être effectués. 

A titre exceptionnel et en cas de suspicion d’agissements non conformes à la charte, les administrateurs du serveur académique pourront être amenés à surveiller de manière précise les sessions des utilisateurs. 

Sites hébergés par l’Éducation nationale 

“ Les services télématiques de l’Éducation nationale diffusent des données pédagogiques, professionnelles ou informatives liées au service public de l’Éducation. ”(BOEN, N°12 du 22 mars 1990).

Les sites hébergés par l’Éducation nationale doivent s’inscrire dans le cadre juridique général précisé dans la charte éditoriale de l’Académie de Nice (voir § 1.1) et répondre à un certain nombre de règles supplémentaires décrites ci-après :

Les sites doivent s’inscrire strictement dans le cadre des missions de formation, de la vie culturelle et sociale liés au service public de l’Éducation ; 

“ Le service hébergé ne doit pas se livrer à une activité à but lucratif (service bancaire local, réservation hôtelière régionale...). ” (BOEN, N°12 du 22 mars 1990). L’espace alloué ne pourra être utilisé, ni directement ni par le biais d’un sous-hébergement, comme support d’activités à but lucratif ou de nature à porter atteinte à la libre concurrence ; 

Les sites doivent respecter la déontologie précisée par la note de service N° 90-060 du 13 mars 1990(BOEN, N°12 du 22 mars 1990). Ils doivent respecter le principe de neutralité du service public (non-discrimination, neutralité religieuse et neutralité politique...) ainsi que l’ensemble des obligations qui s’imposent aux agents de l’État (obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel...) ;

La mise à disposition d’informations ne relevant pas directement des activités définies ci-dessus n’est autorisée qu’après accord écrit du Rectorat de l’Académie de Nice. En particulier les sites produits avec des partenaires extérieurs (collectivités territoriales, organismes de formation professionnelle, entreprises...) devront faire l’objet d’une déclaration écrite auprès du Rectorat de l’Académie de Nice, ce dernier devant donner son accord explicite. (Le lien de proximité territoriale sera pris en compte) ;

Les liens vers des sites personnels ou associatifs peuvent à tout moment être supprimés si le Rectorat le juge nécessaire ;

La publication de photographies est soumise à des règles très précises détaillées dans la charte éditoriale (voir § 1.3.2). Les pages réalisées par des élèves dans le cadre de leur scolarité puis hébergées dans un site d’établissement sont à examiner au cas par cas par le chef d’établissement en fonction des objectifs et des contenus d’enseignement. 

4. Coût 

L’hébergement de sites, réservé aux établissements d’enseignement et aux structures pédagogiques et administratives de l’Académie de Nice, est gratuit. 

8h12 -  Fermeture portail entrée élèves 1ère sonnerie, les élèves rejoignent leurs classes

8h15 - Début des cours 2ème sonnerie, les élèves sont pris en charge par les professeurs

9h10 - Interclasse

10h05 - Récréation

10h17 - Rentrée des élèves

10h20 - Reprise des cours

11h15 - Interclasse ; début du premier service de restauration

12h10 - Interclasse ou pause déjeuner

13h05 - Reprise des cours ou pause déjeuner

14h00 - Reprise des Cours

14h55 - Récréation

15h07 - Rentrée des élèves

15h10 - Reprise des cours

16h05 - Interclasse

17h00 - Interclasse

18h00 - Fin des cours

Autorisation de sortie pour mineur

A REMETTRE A LA VIE SCOLAIRE

Je reconnais avoir pris connaissance du REGLEMENT INTERIEUR du LYCEE LES CÔTEAUX et de ses annexes. 

RAPPEL : l’inscription au lycée vaut adhésion au présent règlement intérieur.

NOM de l’élève : _____________________________

Prénom : ___________________________________

Classe : __________

Fait à ________________

En date du : ________________

Autorisation de sortie pour les élèves mineurs

Je, soussigné(e)__________________________, responsable légal(e)

de l’élève mineur(e) ______________________, scolarisé(e) en classe de ________ 

⬜autorise

⬜n’autorise pas (cocher la case correspondant à votre choix)

Mon enfant à quitter l’enceinte du lycée dans la journée en dehors des heures de cours ou en cas d’absence de professeur. En l’absence d’autorisation, mon enfant se présentera au service Vie Scolaire.

Fait à_______________

En date du _______________

                                                                          Signature :

ANNEXE 4 AU REGLEMENT INTERIEUR 

ÉLÈVE MAJEUR

A REMETTRE A LA VIE SCOLAIRE

Je soussigné ______________________, élève en classe de ________ reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du lycée Les COTEAUX et de ses annexes.

     Fait à :

     En date du :

Signature de l’élève majeur précédée de la mention « lu et approuvé » :